Marchés publics et Consultations
Marchés Publics
Avis d’appel à concurrence concernant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant les 26 communes membres de la Communauté de Communes des 1000 Etangs.
- Avis de marché
- Acte d'engagement (AE)
- Règlement de la consultation (RC)
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Pour toutes questions relatives à ce dossier : Virginie APPARU 03 84 20 08 10 developpement1000etangs@orange.fr.