Ordures ménagères

Depuis sa création, la Communauté de Communes des 1000 Etangs facture le service de collecte et traitement des Ordures Ménagères.
 

La composition du foyer et le type de résidences représentent la base de cette facturation à partir de laquelle nous fixons le coût de la part, qui est de 80 € pour 2016 avec un délai de paiement à 60 jours.

Rappel aux usagers : dans les bacs de collectes OM, les déchets doivent être en sachets fermés. Les conteneurs doivent être sortis la veille au soir.
 

CULTIVONS NOTRE SENS CIVIQUE
« JE PRÉSERVE L’ENVIRONNEMENT ET
JE FAIS DES ÉCONOMIES :
JE TRIE »
 

La clé de répartition est la suivante :

Les redevables

Nombre de parts

 

Coût annuel

en Euros

1 personne

1

80

2 personnes

2

160

3 personnes

2.50

200

4 personnes

2.75

220

5 personnes et +

3

240

Résidence secondaire
> à 20 m2

1.50

120

Résidence secondaire
< à 20 m2

1

80

Caravane

forfait

50

Chambre d’hôtes

0.50

40

Gîte

1

80

Abris de pêche, de chasse
non ouvert au public

forfait

50

Activité industrielle
< à 20 salariés

2

160

Activité industrielle
> à 20 salariés

4

320

Activité commerciale :
« professions de bouche »

1.50

120

Activités commerciales avec
« Pas de Porte » et Services

1

80

Commune par tranche
de 250 habitants

1

80

Salle des fêtes/associations par tranche de 100 habitants 1 80

Etablissement scolaire privé,
colonie

4

320

Collège

4

320

Il convient de définir ces notions :

-          Ordures Ménagères : Les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments, de l’occupation et du nettoiement normal des habitations, bureaux ou de tout abri situé sur le territoire de la communauté de communes des 1000 Etangs même utilisé de façon très occasionnelle notamment débris de verre ou de vaisselle, cendres, feuilles, chiffons, balayures et résidus divers déposés même indûment aux heures de la collecte dans des récipients placés devant les immeubles ou à l’entrée des voies inaccessibles aux camions.

-          L’activité commerciale est définie par le code de commerce. Pour l’essentiel, il s’agit de l’achat pour la revente dans un but lucratif de biens meubles ou immeubles ainsi que la vente de certains services : hôtels, restaurants, transports, locations, etc….Les entreprises exerçant une activité commerciale doivent être immatriculées au registre du commerce et des sociétés.

-          Le « Pas de Porte » : Somme d’argent versé par une personne au propriétaire des murs d’un local commercial lors de la conclusion du bail.

-          L’activité artisanale : Tout acte consistant à fabriquer, transformer ou réparer de façon unitaire et non en série, des produits qui nécessitent une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle et une immatriculation au répertoire des métiers.

-          Métiers de bouche : Boulanger, pâtissier, boucher, restaurant, café

-          Services : Poste, Gendarmerie, Trésor Public, SSIAD et Banque

-          Chambre d’hôte : chambre chez des particuliers pour une ou plusieurs nuits.

-          Gîte : Maison  ou logement meublé indépendant pouvant être loué pour un week-end, une ou plusieurs semaines été comme hiver.

Il est proposé de retirer du rôle les personnes décédées du 1er janvier de l’année en cours jusqu’à l’établissement du rôle. La facturation sera annuelle avec un délai de paiement à 60 jours.

Le budget ordures ménagères 2016

EXPLOITATION

Cette section s'équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 343 564 €.

INVESTISSEMENT

Cette section s'équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 15 818 €.

LES JOURS DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Prestataires : E.C.O Déchets F.C (EURL Eric Louisot)
et C.2T. Déchets SARL

LUNDI

Amont et Effreney

Beulotte St Laurent

Corravillers

Esmoulières

La Longine

La Montagne

La Rosière

VENDREDI

Amage

Faucogney et la Mer

La Bruyère

La Proiselière et Langle

La Voivre

Les Fessey

Raddon et Chapendu

Saint Bresson

Sainte Marie en Chanois

Communauté de Communes
des 1000 Etangs


Maison de Pays
23, rue Jeannot Lamboley
70310 FAUCOGNEY ET LA MER

Tél : 03 84 49 34 03
Fax : 03 84 49 31 87
E-mail : info@cc-1000etangs.fr