NOS ATOUTS

NOS PRIORITES : ACCUEILLIR ET CONFORTER LES ENTREPRISES, LES INVESTISSEURS ET TOUT PORTEUR DE PROJET

Une localisation géographique intéressante

La Communauté de Communes des 1000 Etangs se localise à proximité et le long d’axes de communication structurants :

-         Les autoroutes A 36 de Besançon à Mulhouse et A 31 entre Nancy et Metz

-         La Nationale 57 entre Vesoul et Remiremont vers Nancy

-         La Nationale 66 jusqu’à Remiremont dans la Vallée de la Moselle, de l’autre côté de la ligne de crête

-         A moins d’une heure de route du pôle Belfort Montbéliard, situé à 65 Km et à moins de 2 heures des pôles plus importants de Mulhouse-Bâle et Nancy-Metz

-         A 2H30 de Paris (TGV Est à Remiremont)

 

 

Un cadre environnemental préservé et de qualité pour accueillir des entreprises, des artisans, des commerçants, des investisseurs du secteur du tourisme, des services…

Des mesures fiscales très avantageuses

La CC des 1000 Etangs est classé en Zone de Revitalisation Rurale. Ce classement ZRR permet aux entreprises du territoire de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents.

Ainsi, toutes nouvelles entreprises créées sur le territoire bénéficient d’exonération fiscale sur les bénéfices et d’exonération de taxe professionnelles pendant 5 ans. Pour toutes créations d’embauches, l’employeur bénéficie d’exonérations patronales pendant 1 an.

 

 

La Loi Montagne vise à baisser les charges des entreprises quand elles investissent ou créent des emplois.

Elles peuvent alors bénéficier d’exonérations fiscales (TP, impôt sur les sociétés ou sur le revenu), sociales (charges patronales), ou d’aides financières à la création d’emplois ou d’entreprises (immobilier d’entreprise, prime) ou à l’occasion de leur extension.
Le bénéfice des exonérations fiscales est étendu aux secteurs du commerce, de l’artisanat, de l’industrie (sauf exceptions) et aux sociétés de service aux entreprises ainsi qu’aux médecins et auxiliaires médicaux qui s’installent dans des communes de moins de 2 000 habitants. La période d’exonération est allongée. De même pour l’exonération des cotisations patronales, leur durée est portée à cinq ans avec dégressivité les 4e et 5e années.

D’autres types d’aides

O Avance Remboursable Régionale « Création » :
Prêt à 0% d’un montant maxi de 20.000 €, plafonné au montant de l’apport personnel

O Prêt à la Création d’Entreprise d’OSEO :
Prêt bancaire sans garantie ni caution personnelle, d’un montant de 2.000 € à 7.000 €

O ACCRE : exonération de charges sociales pendant un an (ou plus dans certains cas) pour les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise

En savoir plus : http://entreprises.gouv.fr/nacre/

Cette liste n’est pas exhaustive. De plus les conditions d’attribution de ces aides peuvent évoluer. Aussi, nous vous invitons à contacter Virginie APPARU (agent de développement) pour de plus amples informations.

Tél : 03.84.49.34.03

Fax : 03.84.49.31.87

Mél : info@cc-1000etangs.fr


Communauté de Communes
des 1000 Etangs


Maison de Pays
23, rue Jeannot Lamboley
70310 FAUCOGNEY ET LA MER

Tél : 03 84 49 34 03
Fax : 03 84 49 31 87
E-mail : info@cc-1000etangs.fr