L’OPAH du « Parc des Ballons » a débuté en Janvier 2010. La Communauté de communes des 1000 Etangs a souhaité par cette action promouvoir un habitat de qualité et répondre aux attentes de chacun en matière de logement.

L’OPAH, c’est :

·         L’amélioration du logement des propriétaires occupants et notamment des travaux d’économies d’énergies et d’adaptabilité,

·         La réponse aux besoins en logements locatifs de qualité, notamment conventionnés,

·         La prise en compte de la qualité architecturale et l’amélioration de l’existant

A chaque situation, une AIDE RÉPOND À CHACUNE DES SITUATIONS :.


·      Subvention de l’ANAH « Propriétaire occupant »

30 ou 35% du montant hors taxe des travaux plafonnés à 13 000 €

Conditions de revenus

Logement construit depuis plus de 15 ans

·      Subvention de l’ANAH « Logement locatif »

15 ou 35 % du montant des dépenses subventionnables

Bâtiment construit depuis plus de 15 ans et destiné à la location

Possibilité d’avantage fiscal pour les logements conventionnés


·      Subvention du Conseil Général

Prime de 400 € pour les propriétaires occupants recevables auprès de l’ANAH et réalisant des travaux d’économies d’énergies ou d’eau.

Pour les logements locatifs conventionnés, 8% du montant des dépenses subventionnables  par l’ANAH

·      Subvention de la Communauté de Communes des 1000 Etangs

Ø Pour les propriétaires occupants, intervention de 10 à 15 % du montant hors taxe des travaux plafonnés à 10 000 € selon la nature des travaux et les conditions de revenus

Ø Pour les logements locatifs conventionnés, 3% du montant des dépenses subventionnables par l’ANAH

Ø Pour les projets de façades concernant les propriétaires occupants, intervention de 15 à 20% dans la limite 7 500 € HT selon les conditions de revenus


·      Subvention Caisses de retraite

Montant dépendant de la caisse de retraite principale, la nature du projet et la situation du demandeur.

VOUS AUSSI, PROFITEZ DE CETTE OPERATION

POUR AMELIORER VOS LOGEMENTS

Exemples

Améliorer le confort dans son logement :

Sans conditions de ressources

 

Situation : vous êtes propriétaire d'un logement vacant type T4 de 105 m2 et désirez le rénover pour l'habiter.

 

Coût des travaux : 88 000 €  HT

 

Financements :

·       Subvention ANAH logement conventionné : 18 375 €

·       Prime ANAH économie d'énergie : 2  000 €

·       Subvention Conseil Général : 4 200 €

·       Subvention communauté de communes  : 1 575€

 

Total des subventions : 26 150 € soit 30% du montant des travaux subventionnables HT.

 

Améliorer le confort dans son logement :

Sous conditions de ressources

 

Situation : vous venez d’acquérir votre résidence principale et vous souhaitez changer vos fenêtres et faire des travaux de façades.

 

Coût des travaux : 17 000 € HT (11 000 € HT pour les menuiseries extérieures – 6 000 € HT pour les travaux de façades)

 

Financements :

·       Subvention ANAH 30 % : 3 300 €

·       Prime Conseil Général : 400 €

·       Subvention communauté de communes travaux économies d’énergie : 1 000 €

·       Subvention communauté de communes Façade : 1 200 €

 

Total des subventions : 5 900 € soit 35% du montant des travaux subventionnables HT.

 

Communauté de Communes
des 1000 Etangs


Maison de Pays
23, rue Jeannot Lamboley
70310 FAUCOGNEY ET LA MER

Tél : 03 84 49 34 03
Fax : 03 84 49 31 87
E-mail : info@cc-1000etangs.fr